Voilà un vote que les opposants à cet accord commercial très controversé ne manqueront pas de suivre cette semaine. Bien qu’approuvé par une majorité d’Etats membres au sein de l’Union européenne, ce traité de libre-échange doit encore être adopté par les eurodéputés pour être mis en application.
La semaine dernière sur X, le président Emmanuel Macron annonçait déjà la couleur : « L’étape de la signature de l’accord ne constitue pas la fin de l’histoire ». A l’instar d’autres pays, la France se montre en effet très inquiète pour le sort des agriculteurs européens face à une concurrence jugée déloyale issue des pays d’Amérique latine, où les normes sont bien moins contraignantes pour des produits vendus à des prix très compétitifs.
Sur le site d’Euronews, on apprend également que « certains opposants au traité (…) envisagent même de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin d’en contester la légalité ». L’accord du Mercosur est-il compatible juridiquement avec les traités européens existants ? Valérie Hayer, eurodéputée française et cheffe du groupe libéral Renew, explique qu’ « il est utile de saisir la Cour, au-delà des dynamiques politiques et des positions sur le Mercosur, pour s’assurer que toutes les dispositions respectent les traités de l’UE et ne portent pas atteinte à son indépendance ou à sa souveraineté législative ». De quoi donner un dernier espoir aux agriculteurs qui prévoient de leur côté une nouvelle mobilisation les 20 et 21 janvier.
Ce n’est guère sur un vote du Parlement européen que les opposants au texte peuvent compter pour son blocage. Les 211 députés issus principalement des pays opposés à l’accord – France, Pologne, Irlande, Autriche, Hongrie et Belgique – semblent loin de peser suffisamment pour pouvoir faire obstacle au texte d’ici sa mise en application. Le vote ne se fait certes pas à l’unanimité, mais à la majorité qualifiée.nox
