Depuis la fin de l’année 2024, les commissions parlementaires sont de retour sur le devant de la scène politique européenne. Bien moins médiatisées que leurs homologues nationales, ces structures jouent pourtant un rôle essentiel dans le quotidien des citoyens et citoyennes de l’UE.
Qu’est-ce qu’une commission parlementaire ?
Comme l’Assemblée nationale, le Parlement européen peut décider de créer des groupes d’étude pour l’examen des projets et des propositions de lois : les commissions parlementaires. A ne pas confondre avec la Commission européenne, chargée quant à elle de proposer les documents législatifs examinés, amendés et votés par les députés : les Droits de l’Homme (DROI) et les Questions fiscales (FISC). Les commissions parlementaires jouent néanmoins un rôle primordial en amont : elles analysent le texte en profondeur, proposent des amendements et désignent des rapporteurs chargés de rédiger des rapports sur chaque proposition législative.
Le Parlement européen compte actuellement 24 commissions permanentes, dont deux sous-commissions, chacune compétente sur un thème bien précis. Elles se réunissent à Bruxelles une à deux fois par mois, selon l’agenda des séances plénières de l’hémicycle. Elles sont l’occasion pour l’ensemble des 720 députés européens, qui sont tous répartis dans au moins une commission, de travailler sur les propositions de loi qui concernent leur domaine d’analyse. Les membres des commissions sont répartis de manière à refléter la composition du Parlement. Autrement dit, chaque groupe politique se voit attribuer un nombre de sièges en commission proportionnel à sa représentation en séance plénière. A noter que tous les députés, même non-inscrits, doivent être membres d’au moins une commission. Chaque structure élit également un président et un bureau pour un mandat de deux ans et demi.
La création de nouvelles commissions
Le Parlement dispose également de la possibilité de créer des commissions spéciales selon l’agenda politique du moment. Leurs attributions, leur composition et leur mandat sont fixés au moment de leur création. Par exemple, en décembre 2024, deux nouvelles commissions disposant d’un mandat d’un an ont vu le jour : l’une sur la crise du logement (HOUS), l’autre sur le bouclier démocratique (EUDS). Par ailleurs, deux sous-commissions – la sécurité et la défense (SEDE) et la santé publique (SANT) – ont été transformées en commissions permanentes de plein exercice.
En outre, des commissions d’enquête peuvent être instaurées dans des situations spécifiques. Leur mandat ne pouvant excéder 18 mois, elles ont pour objectif de collecter des informations et de mener des analyses sur des questions d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union européenne.
