La récente censure du gouvernement français par l’Assemblée nationale pose la question de la possibilité d’envisager un scénario similaire à l’échelle de l’UE. Les traités permettent en effet de mettre en cause la légitimité de la Commission européenne voire d’exiger sa démission. Le processus point par point.
La possibilité d’une motion de censure avait déjà été établie par le traité de Rome de 1957. Les articles 17 et 8 du traité sur l’UE, 234 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et 127 du règlement intérieur du Parlement européen, rendent la Commission responsable devant le Parlement et prévoient en conséquence le contrôle démocratique du pouvoir exécutif par le législatif.
Son dépôt nécessite d’être initié par au moins un dixième d’eurodéputés (72 sur 720 actuellement) et d’être accompagné d’une justification. Si la motion a été votée et rejetée dans les deux mois précédents, une nouveau texte de même objet ne peut être déposé qu’à la condition d’être soutenu par au moins un cinquième des eurodéputés.
Son adoption, quant à elle, exige une majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant également la majorité des membres de l’hémicycle européen (actuellement au nombre de 361 sur 720).
L’adoption d’une motion de censure entraine la démission collective de l’ensemble de la Commission européenne,, y compris celle du président et des vice-présidents.. Les commissaires continuent quant à eux d’assurer leurs fonctions jusqu’à leur remplacement. Bien que plusieurs motions ont déjà été déposées depuis la création de cet outil procédural , aucune n’a encore été adoptée jusqu’ici. A titre d’exemple, celle déposée contre la Commission Barroso en 2005 s’est soldée par un rejet.nox
