Condamné en première instance dans l’affaire libyenne, Brice Hortefeux pourrait pourtant bien retrouver son siège d’eurodéputé suite à l’élection de Laurent Castillo au Sénat.
Il s’agit d’un cas de droit inédit au-delà du jeu des chaises musicales. Selon la loi de 1977 et suite aux résultats des élections sénatoriales, c’est à Brice Hortefeux que revient la tâche de remplacer Laurent Castillo dans l’hémicycle européen à compter du 1er octobre. Son inéligibilité lui a cependant déjà coûté sa place au sein du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes au mois d’avril.
Sauf que les règles diffèrent quelque peu dans le cadre d’un mandat européen, où la jurisprudence protège davantage les élus en fonction. Le vide juridique perdure pour ceux qui, comme Brice Hortefeux, sont présents sur une liste mais n’ont pas encore rejoint le Parlement européen.
Le recours reste possible jusqu’au 7 octobre devant le Conseil Constitutionnel et c’est au Quai d’Orsay que revient la tâche de trancher la question. En cas de refus, le siège reviendra à Nathalie Colin-Oesterlé, huitième de liste, qui siège déjà à l’Assemblée. Le suivant sur la liste est Guilhem Carayon, vice-président de l’UDR.
