Accélérer les expulsions des étrangers en situation irrégulière : c’est l’objectif du nouveau règlement que s’apprête à voter ce jeudi 26 mars le Parlement européen et qui ne manque pas d’inquiéter les associations. Décryptage.
Selon un communiqué commun de la Cimade, du CCFD-Terre Solidaire et de l’Observatoire des camps de réfugiés, la nouvelle législation européen ne pourrait avoir des conséquences « dramatiques pour les personnes sans papiers ». En cause, notamment, la création des « hubs de retour » dans des pays Tiers en partenariat avec l’Union européenne, souvent comparés à des « centres d’expulsion » en dehors de la législation de l’UE. L’absence d’informations sur la durée ou les conditions de rétention des personnes faisant l’objet d’une OQTF est également reprochée au texte.
Il en va de même pour la reconnaissance des décisions de retour à l’échelle européenne. Autrement dit : toute demande d’asile refusée dans un pays membre devra être exécutée à l’identique par ses voisins. De quoi durcir un peu plus le Pacte asile et immigration qui entrera en vigueur le 12 juin 2026 dans l’ensemble des pays membres. Ce dernier prévoit entre autres que tout rejet d’une demande d’asile soit assorti d’une mesure d’éloignement. Dans le cas d’un rejet du règlement retour, l’UE continuera d’appliquer la directive en vigueur depuis 2008.
