Lundi 13 octobre 2025, les eurodéputés ont adopté leurs orientations pour négocier la réforme du règlement européen sur les droits des passagers aériens. Le message est on ne peut plus clair pour la Commission des transports et du tourisme avec 34 voix contre et deux abstentions.
Les élus européens ne négocieront aucune des protections existantes pour les passagers et comptent bien maintenir l’indemnisation à partir de trois heures de retard, contrairement au Conseil de l’UE.
Rappel historique
Aujourd’hui, les voyageurs européens bénéficient d’une compensation financière allant de 250 à 600 euros en cas de retard prolongé, d’annulation ou de refus d’embarquement, droit au réacheminement ou au remboursement, assistance et hébergement à la charge des compagnies (règlement (CE) n° 261/2004).
Initiée par plusieurs Etats membres, la réforme propose quant à elle d’adapter les seuils et les montants d’indemnisation de trois à quatre voire six heures selon la distance du vol. Ce que refusent précisément les eurodéputés, qui estiment que cette mesure exclurait près de 60% des passagers actuellement indemnisés. La distance parcourue serait ainsi réservée uniquement à la détermination du montant de la compensation (300 à 600 euros).
Retour à la simplification
Les eurodéputés veulent même aller plus loin en termes de transparence et de simplification administrative. Notamment à l’aide d’un formulaire de réclamation commun, transmis dans les 48 heures suivant toute perturbation. Les passagers disposeraient ensuite d’un an pour déposer leur demande avec une compensation immédiate en cas de refus d’embarquement.
La suppression des frais d’enregistrement serait aussi au programme, de même que la possibilité de disposer d’une carte d’embarquement papier ou numérique, au choix.
Autre mesure phare à bord : garantir la gratuité du bagage à main et d’un effet personnel, à condition qu’il puissent être rangés sous le siège avant. Côté pratique, la limite serait fixée à 100 cm pour la somme des dimensions et de 7 kg pour le poids.
De quoi « renforcer la lisibilité et la transparence du système sans alourdir la charge administrative des transporteurs » une bonne fois pour toutes ? Dans l’attente du calendrier des négociations, la bataille du ciel s’annonce tendue.
