Auteur/autrice : François Domec

  • Saisi par plusieurs pays dont la France, le tribunal européen demande à la Commission de ne plus trainer sur la réglementation des produits susceptibles de porter atteinte à la santé publique. Siégeant au Luxembourg, la Cour européenne de Justice constitue l’une des sept institutions de l’UE. La liste de ses…

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  • Bien que le retour de la monarchie ne soit pas d’actualité en France pour le moment, il est intéressant de constater que les « lois fondamentales du royaume », écartant les femmes de la succession héréditaire, ne sont pas conformes aux règles communautaires. Le 14 mai dernier, la maison royale…

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  • Ce n’est pas par hasard qu’un Anglais – Oscar Wilde – a dit un jour : « la vérité pure et simple est très rarement pure et jamais simple ». Ainsi en est-il du divorce entre le Royaume-Uni et l’UE.

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