Author: François Domec

Saisi par plusieurs pays dont la France, le tribunal européen demande à la Commission de ne plus trainer sur la réglementation des produits susceptibles de porter atteinte à la santé publique. Siégeant au Luxembourg, la Cour européenne de Justice constitue l’une des sept institutions de l’UE. La liste de ses…

Read More

Bien que le retour de la monarchie ne soit pas d’actualité en France pour le moment, il est intéressant de constater que les « lois fondamentales du royaume », écartant les femmes de la succession héréditaire, ne sont pas conformes aux règles communautaires. Le 14 mai dernier, la maison royale…

Read More