Par 382 voix contre 249 lors une alliance inédite entre droite et extrême droite, le Parlement européen a mis un stop jeudi 13 novembre à deux piliers phares du Pacte vert, censés responsabiliser les entreprises sur leur impact social et environnemental.
C’est un coup dur pour le Pacte vert et une première pour un texte législatif européen. Jeudi 13 novembre, les eurodéputés ont approuvé les dispositions de simplification administrative Omnibus, réduisant drastiquement deux textes phares de la législation environnementale européenne : la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) et celle sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD). Celles-ci impliquent notamment la publication de rapports par les sociétés sur la durabilité de leurs activités, les obligeant à prévenir leurss impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement. De quoi vider le Green deal de sa substance.
Le nombre d’entreprises concernées a lui aussi été revu à la baisse : celles-ci doivent désormais compter plus de 5 000 salariés, contre 1 000 auparavant. Pour le Financial Times, c’est “le signal le plus fort jusqu’à présent du virage à droite de l’Union européenne sur le climat, d’une politique ambitieuse à la dérégulation”.
