Le processus d’intégration à l’Union européenne peut être long et exigeant. En témoigne l’exemple du Kosovo qui a déposé sa candidature le 15 décembre 2022… sans que celle-ci n’ait encore été acceptée par les 27 Etats membres. Pour l’heure, neuf pays sont officiellement en lice : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Turquie et enfin l’Ukraine.
Si les premiers élargissements de l’UE ont pu être réalisés relativement rapidement, l’intégration est aujourd’hui devenue un chemin au long cours. Plusieurs exemples peuvent l’illustrer à l’instar de la Croatie, qui a déposé sa demande d’adhésion en 2003 pour ne rejoindre l’Union européenne que dix ans plus tard, en 2013. Il en va de même du côté de la Pologne et de la Hongrie, membres depuis 2004 suite à une candidature envoyée en …1994 ! La Roumanie et la Bulgarie, quant à elles, ont dû attendre près de douze ans avant d’être intégrées en 2007. L’Islande, un temps en lice, a retiré en 2015 sa sa candidature. Un référendum au mois d’août prochain doit décider de la reprise ou non du processus.
Pourquoi un délai si long ?
Après examen, la Commission européenne doit d’abord rendre un avis sur chacune des demandes d’adhésion. Celles-ci doivent encore être acceptées à l’unanimité par l’ensemble des États membres, condition requise à chaque étape des négociations qui s’ensuivent.
Le candidat doit également satisfaire les trois grands « critères de Copenhague conditionnant son intégration dans l’UE :
- Des institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme ainsi que le respect et la protection des minorités ;
- Une économie de marché viable avec la capacité de faire face à la concurrence et au marché de l’Union européenne ;
- L’acquis communautaire, c’est-à-dire la capacité de mettre en œuvre les obligations découlant de l’adhésion, et notamment de souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.
Pour les candidatures en cours d’adhésion, plusieurs freins subsistent encore en dehors de ces critères. Si la guerre et la corruption font évidemment partie des principaux verrous (notamment pour les états d’ex URSS), pour d’autres c’est le niveau de vie global du pays qui pose plus largement question.
Une procédure repensée
Il n’en reste pas moins que l’élargissement demeure « une politique essentielle de l’Union européenne », selon le Conseil de l’Union (juin 2019). Surtout depuis le Brexit, quand l’UE a dû faire face au départ de l’un de ses Etats membres, le Royaume-Uni, pour la première fois de son histoire. C’était le 31 janvier 2020. Bien au-delà de son retentissement médiatique, cet événement inédit a beaucoup contribué à repenser les orientations de la politique d’élargissement.
Plus fluide et moins contraignante, une nouvelle méthodologie a ainsi été approuvée par le Conseil, le 25 mars 2020. Impulsée par la France, cette réforme introduit notamment un principe de réversibilité. Autrement dit : la possibilité de rouvrir des chapitres de négociations clos si une quelconque régression a été constatée. Les dits chapitres sont désormais eux-aussi classés en six groupes thématiques pour plus de lisibilité : fondamentaux ; marché intérieur ; compétitivité et croissance inclusive ; programme environnemental et connectivité durable ; ressources, agriculture et cohésion ; relations extérieures.
C’est cette nouvelle procédure que les Etats en cours d’adhésion se doivent d’appliquer, y compris la Serbie et le Monténégro pour lesquels le dialogue a pourtant été entamé bien avant la réforme.
De quoi alimenter le débat entre les pro et les anti-élargissement, tout en repensant le sens profond que l’on souhaiterait donner au projet européen en lui-même.
